Conditions générales

Conditions générales de vente (« CGV »)

Conditions générales d’achat

1) Conditions générales

Toute commande de produits de CHOCOLATES SOLÉ S.A passée sur notre boutique en ligne hébergée à l’adresse https://www.chocolatessole.com (ci-après, la Boutique en ligne) est régie par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le fait pour le client de passer une commande suppose et exprime l’acceptation expresse de l’ensemble des CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. CHOCOLATES SOLÉ ne reconnaîtra aucune condition contractuelle divergente du client. Toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux commandes passées sur la Boutique en ligne peut être présentée par écrit à CHOCOLATES SOLÉ à l’adresse C/ Edison 7-9, 08210 Barberà del Vallès, au moyen du formulaire de contact disponible dans la section « contact », ou par courrier électronique à info@chocolatessole.com

2) Inscription

Le client peut s’inscrire sur la Boutique en ligne, bien que cela ne soit pas nécessaire, ou peut passer commande en tant qu’« invité ». Pour une bonne exécution et un bon traitement de la commande, il est nécessaire de saisir des données complètes et correctes, qui sont conservées par CHOCOLATES SOLÉ. Au moyen du mot de passe choisi lors de l’inscription, le client peut accéder à ses données et les modifier à tout moment. Les données seront traitées de manière sécurisée et confidentielle, et conformément aux dispositions de la section 11 des présentes CGV et à la réglementation en matière de protection des données.

3) Offre et contrat

La description de notre assortiment sur notre Boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante. Le client peut choisir des produits de l’assortiment de la boutique en ligne de CHOCOLATES SOLÉ et les ajouter à un panier d’achat en appuyant sur le bouton « Acheter ». Lorsque le client nous envoie une commande en appuyant sur le bouton « Finaliser la commande », il soumet une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier. Avant de conclure la commande, le client peut à tout moment vérifier et modifier la quantité, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Après la saisie de la commande et la réception du paiement, CHOCOLATES SOLÉ enverra au client un courrier électronique de confirmation contenant les détails du contrat conclu. Dans le cas où, pour des circonstances indépendantes de la volonté de CHOCOLATES SOLÉ, le produit demandé ne pourrait être livré, CHOCOLATES SOLÉ informera le client de l’annulation de la commande et lui remboursera le paiement effectué dans un délai d’environ 10 jours, sans que le client puisse réclamer à quelque autre titre que ce soit. Si le produit n’est pas disponible pour des raisons de stock, CHOCOLATES SOLÉ contactera le client et lui offrira la possibilité de conserver la commande jusqu’à ce que le produit soit à nouveau disponible, d’annuler la commande ou de la modifier (en lui proposant un produit de substitution similaire ou de catégorie supérieure sans coût supplémentaire), au choix du client. De même, dans le cas de lots de produits, si pour des raisons de stock l’un des composants du lot n’est pas disponible, CHOCOLATES SOLÉ en informera le client, en lui proposant un produit de substitution similaire ou de catégorie supérieure sans coût supplémentaire pour remplacer le produit indisponible du lot ; le client pourra annuler la commande, accepter la modification du lot ou conserver la commande jusqu’à ce que le produit soit à nouveau disponible.

De même, dans le cas où le client est un utilisateur inscrit, il pourra consulter sa commande en accédant à la section « mon compte » de la Boutique en ligne.

4) Prix

Tous les prix des produits disponibles sur la Boutique en ligne incluent la TVA. Toutefois, ces prix ne comprennent pas les frais liés à l’expédition des produits, qui doivent être acceptés par le Client. Les frais d’expédition sont détaillés dans la section « Informations de livraison ».

5) Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit. Au moment de passer la commande, le prix total de l’achat est réglé, y compris les frais liés à l’expédition.

Dans le cas où CHOCOLATES SOLÉ émettrait des bons de réduction utilisables sur la Boutique en ligne, le client pourra utiliser ces bons selon les conditions indiquées par CHOCOLATES SOLÉ au moment de leur émission. Le cas échéant, le client pourra régler le prix de la commande avec le bon de réduction, auquel cas son montant sera déduit du prix de la commande. Si le prix de la commande est inférieur au bon de réduction, le client pourra régler le prix avec le bon, mais dans ce cas CHOCOLATES SOLÉ ne lui remboursera pas la différence et le bon de réduction ne pourra pas être réutilisé pour d’autres achats.

6) Livraisons : modalités, délais de livraison et frais d’expédition

Les produits sont livrés tels qu’ils sont présentés sur la boutique en ligne, bien que nous nous réservions des différences mineures quant à l’emballage et à la forme de présentation.

Les achats effectués sur le site web de CHOCOLATES SOLÉ ne peuvent pas être livrés dans des boîtes postales ; ils seront toujours livrés soit à des domiciles et à la personne indiquée au moment de la confirmation de l’achat du produit, soit retirés chez CHOCOLATES SOLÉ, C/ Edison 7-9, Barberà del Vallès, aux horaires de 8h30 à 13h30.

CHOCOLATES SOLÉ n’est pas responsable si la livraison de la commande ne peut être menée à terme en raison de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies par l’utilisateur à cet effet, ni dans le cas où la livraison ne peut être effectuée pour des causes étrangères à l’entreprise de livraison désignée à cet effet, comme l’absence du destinataire.

CHOCOLATES SOLÉ n’est pas responsable des retards de livraison des commandes dus à des problèmes provenant de l’entreprise de transport, tels que des intempéries, des grèves, ou pendant les périodes de vacances ou les jours fériés locaux.

Le délai de livraison d’une commande doit être estimé à partir de 48 heures, en fonction du jour et de l’heure de confirmation. Les livraisons ne sont effectuées que du mardi au vendredi, jours fériés exclus. Plus précisément :

- Pour les commandes passées du lundi au jeudi avant 12h00, la livraison sera effectuée à partir de 48 heures.

- Pour les commandes passées du lundi au mercredi après 12h00, la livraison sera effectuée à partir de 48-72 heures.

- Pour les commandes passées le jeudi après 12h00, le vendredi, le samedi ou le dimanche, la livraison sera effectuée à partir du mercredi suivant.

- Pendant la campagne de Noël, les livraisons sous 48-72 heures ne sont pas garanties en raison d’une possible saturation du service de messagerie.

- Les livraisons aux Îles Baléares auront un délai de livraison de 48-72 heures, jours fériés non compris.

- Aucune livraison ne sera effectuée aux Îles Canaries, au Portugal, à Ceuta et à Melilla.

Les délais de livraison sont maintenus pour les commandes retirées dans nos installations. Les frais d’expédition sont de 4,99 € pour toute l’Espagne péninsulaire et de 9,49 € pour les Îles Baléares. Il n’y aura pas de frais de transport supplémentaires pour les commandes retirées dans nos installations.

Si, au moment de la livraison, le client ne se trouve pas à l’adresse indiquée, le transporteur le contactera (par téléphone ou en laissant une note pour qu’il contacte l’agence de transport). On tentera ainsi de coordonner une seconde livraison le lendemain. Chez Chocolates Solé, nous avons organisé la logistique de livraison afin que le produit voyage dans les meilleures conditions, c’est pourquoi il est important de recevoir la commande lors de la première livraison (24h), CHOCOLATES SOLÉ ne pouvant être tenue responsable de l’état du produit au-delà de deux jours à compter de la livraison prévue, et sans que le client puisse réclamer le remboursement du montant de l’achat.

Pour tout autre désagrément non résolu dans cette section, ou que l’entreprise de transport ne pourrait pas non plus résoudre, vous pouvez nous contacter à info@chocolatessole.com

7) Produit en mauvais état

Nous appliquons la plus haute qualité à nos produits. Néanmoins, nous prions le client de comparer et d’inspecter le produit à sa réception. En cas d’éventuels défauts évidents tels que dommages, casse ou déficience, le client doit notifier le fait dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison à l’adresse indiquée à la section 1 des présentes CGV, c’est-à-dire à CHOCOLATES SOLÉ S.A à l’adresse C/ Edison 7-9, 08210 Barberà del Vallès (ESPAGNE), au moyen du formulaire de contact disponible dans la section « contact », ou par courrier électronique à info@chocolatessole.com

Si le produit reçu est défectueux, CHOCOLATES SOLÉ procédera à son remplacement, conformément à la procédure de retour que CHOCOLATES SOLÉ indiquera au client après réception de la communication correspondante du défaut.

8) Retours

En raison de la nature du produit (produit alimentaire périssable) et de ses conditions de conservation, en particulier la température, le retour du produit n’est pas possible. Sont exceptés les cas prévus à la section précédente, dans les conditions qui y sont exposées.

9) Réserve de propriété

Le produit livré restera la propriété de CHOCOLATES SOLÉ jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, conformément aux dispositions de la section 6, « conditions de paiement ».

10) Utilisation des données enregistrées / Protection des données

CHOCOLATES SOLÉ est consciente de l’importance d’un traitement discret et d’une protection des informations que vous nous transmettez via Internet, conformément à la LOPD, Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

Données de tiers destinataires des produits

Dans le cas où vous, le client, nous fourniriez des données personnelles d’une autre personne pour effectuer la livraison du produit acheté par le client, CHOCOLATES SOLÉ utilisera ces données uniquement à cette fin, en respectant les mesures de sécurité légalement établies pour empêcher tout accès non autorisé à celles-ci. Les données seront conservées par CHOCOLATES SOLÉ pendant la durée nécessaire à la livraison du produit et seront détruites une fois écoulés les délais légaux de responsabilité. CHOCOLATES SOLÉ pourra effectuer la livraison physique du produit acheté par le client par l’intermédiaire d’une entreprise de services de transport ou d’expédition.

En application des dispositions de la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel et de la LSSI 34/2002, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez volontairement au moyen du présent formulaire seront cédées au Centre auquel vous demandez l’information afin que celui-ci puisse vous informer sur le sujet et le contenu que vous avez sélectionnés, ainsi que vous adresser des communications relatives à d’autres services du centre susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen.

En application de la LOPD 15/1999 et de la LSSI 34/2002 en matière de Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, et de la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment, de manière simple et gratuite, le consentement à la réception des messages promotionnels.

Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la Direction de l’Organisation - Responsable LOPD, ou par courrier électronique à info@chocolatessole.com , en justifiant dûment votre identité au moyen d’une copie de votre document national d’identité.

11) Exonération de responsabilité pour les liens externes

Voir les Mentions légales.

12) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Voir les Mentions légales.

13) Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.